Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les devis, contrats, commandes et travaux exécutés par l’entreprise, sauf accord écrit contraire.

Toute acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

2. Acceptation des offres

Toute acceptation d’un devis ou d’une offre implique la reconnaissance, la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve.

Sont notamment considérées comme une acceptation valable et engageante de l’offre, au sens du droit suisse :

• la validation par courriel

• la validation par tout moyen électronique (notamment message écrit de type WhatsApp ou équivalent)

• le paiement total ou partiel, y compris le versement d’un acompte

Ces modes d’acceptation valent conclusion ferme du contrat.

3. Devis et validité

Les devis sont établis sur la base des informations connues au moment de leur émission et sont valables 30 jours.

Les prix sont calculés selon le descriptif figurant au devis.
Toute modification ou prestation non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Acompte et conditions de paiement

Un acompte de 30 % à 40 % du montant total est exigé avant le démarrage des travaux.

Les paiements sont ensuite effectués selon l’avancement des travaux, conformément aux modalités prévues dans le devis.

Le démarrage des travaux est conditionné à l’encaissement du premier acompte.

5. Délais de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 10 jours nets dès leur date d’émission.

Tout retard de paiement entraîne :

• la suspension immédiate des travaux

• l’exigibilité immédiate de toutes les factures ouvertes

6. Travaux complémentaires

Tout travail complémentaire ou modification demandée par le client doit faire l’objet :

• d’un devis complémentaire, ou

• d’une validation écrite (courriel ou message écrit)

Aucun travail supplémentaire ne sera exécuté sans accord écrit préalable.

7. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

• du respect des échéances de paiement

• de l’accès au chantier

• des décisions et validations du client

• des conditions météorologiques et techniques

Tout retard imputable au client entraîne une prolongation équivalente du délai d’exécution, sans indemnité.

8. Suspension des travaux

En cas de non-respect des conditions de paiement ou de toute obligation contractuelle par le client, l’entreprise est en droit de suspendre les travaux immédiatement, sans que cela puisse être considéré comme une faute ou donner lieu à indemnisation.

9. Réception des travaux

À l’achèvement des travaux, ceux-ci sont réputés acceptés dès leur mise à disposition ou leur utilisation, même partielle.

La réception des travaux rend le solde de la facture immédiatement exigible.

10. Contestation des factures

Toute contestation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la facture.

Passé ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve.

11. Retard de paiement et poursuites

En cas de retard de paiement, l’entreprise se réserve le droit de facturer :

• des intérêts moratoires conformément au droit suisse (art. 104 CO)

• des frais administratifs

• l’ensemble des frais de recouvrement et de poursuite

12. Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave ou intentionnelle.

Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue dans les limites admises par le droit suisse.

13. Responsabilité

Les présentes CG sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est celui du siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute offre et contrat.